Mentions légales

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information, les données suivantes sont reflétées ci-dessous : l’entreprise propriétaire de https://www.azoravoyages.com est AZORA VOYAGES S.L. (ci-après AZORA VOYAGES S.L.), avec le numéro de licence touristique CICMA : 4560, dont l’adresse à ces fins est Carrer de Tirant Lo Blanch, 19, 46013 Valencia, Espagne. Numéro C.I.F. : B56806466 inscrit au registre du commerce de Madrid au volume 46127, folio 81, feuille M-810415. (Uniquement pour les entreprises) Email de contact : info@azoravoyages.com

De même, AZORA VOYAGES S.L. commercialise à travers son site web https://www.azoravoyages.com ses services au consommateur final, en tant qu’agence de voyages au détail, ce qui la soumet au régime d’obligations établi dans la réglementation de l’État espagnol approuvée par le décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale de défense des consommateurs et des usagers et d’autres lois complémentaires ; nous soulignons, dans le cas de sa commercialisation, le régime spécial établi en matière de voyages, de vacances et de circuits à forfait, dans son Quatrième Livre.

2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail d’AZORA VOYAGES S.L. attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici reflétées. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui peuvent être obligatoires.

3. UTILISATION DU SITE WEB

Le domaine donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à AZORA VOYAGES S.L. ou à ses concédants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il est responsable et qu’il s’engage à utiliser de manière diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) qu’AZORA VOYAGES S.L. offre à travers son portail et, par le biais de son site web, à fournir des informations véridiques et licites à l’UTILISATEUR. à travers son portail et, à titre d’exemple non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou contraire aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’AZORA VOYAGES S.L., de ses fournisseurs ou de tierces personnes ; (iv) introduire ou modifier des contenus ou des services dans le portail, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. AZORA VOYAGES S.L. se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. En tout état de cause, AZORA VOYAGES S.L. n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

AZORA VOYAGES S.L., par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’AZORA VOYAGES S.L.. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont AZORA VOYAGES S.L. est titulaire. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou de tout autre matériel, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstiendra d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages d’AZORA VOYAGES S.L.

5. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

AZORA VOYAGES S.L. n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent être causés, sans que cette liste soit limitative, par des erreurs ou des omissions dans les contenus, par le manque de disponibilité du portail ou par la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

6. MODIFICATIONS

AZORA VOYAGES S.L. se réserve le droit d’apporter les modifications inopinées qu’elle juge opportunes à son site Web, de changer, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais de ce dernier, ainsi que la manière dont ils sont fournis.

7. LIENS

Dans le cas où le site https://www.azoravoyages.com contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, AZORA VOYAGES S.L. n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En tout état de cause, AZORA VOYAGES S.L. n’assume aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un autre site Internet, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la précision, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

8. DROIT D’EXCLUSION

AZORA VOYAGES S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions générales d’utilisation.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

AZORA VOYAGES S.L. poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation impropre de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

10. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

AZORA VOYAGES S.L. peut modifier à tout moment les conditions spécifiées ici, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations entre AZORA VOYAGES S.L. et l’UTILISATEUR seront régies par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.

Politique de confidentialité

Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD), la présente politique de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel effectué à la suite de l’utilisation du site web https://www.azoravoyages.com (ci-après  » le site web « );

Informations de base sur la protection des données.

RESPONSABLE

Le responsable du fichier des données obtenues dans les formulaires de contact du site Web, ainsi que des communications effectuées par courrier électronique, est domicilié fiscalement à Carrer de Tirant Lo Blanch, 19, 46013 Valencia, Espagne, sous le numéro CIF B56806466, et inscrit au Registre du commerce de Madrid, Espagne.
Cette politique de confidentialité n’est valable que pour les données personnelles obtenues sur le site web, et ne s’applique pas aux informations collectées par des tiers sur d’autres sites web, même s’ils sont liés au site web d’AZORA VOYAGES S.L.

OBJET

Les données collectées sur le site web seront traitées aux fins d’ AZORA VOYAGES S.L. à la suite des demandes, procédures ou formalités que l’utilisateur fournit par le biais du site web.

Les données objet du traitement seront celles que l’utilisateur fournit à travers les formulaires qui se trouvent à tout moment sur le site web, ou à travers les courriers électroniques que l’utilisateur envoie aux comptes de courrier électronique identifiés sur le site web.
Les données recueillies dans les formulaires de contact, les abonnements ou les courriers électroniques envoyés par l’utilisateur sur le site Web sont stockées dans un fichier dont la finalité est exclusivement réservée à AZORA VOYAGES S.L..

DESTINATAIRES

AZORA VOYAGES S.L. est le destinataire des données de l’utilisateur collectées à travers le site web.
Les données collectées par le biais du site Web ne seront pas divulguées à des tiers, sauf demande expresse.
Dans ce cas, seules seront communiquées les données indispensables à la prestation des services contractuels dont l’exécution et le développement impliquent nécessairement la connexion de données et la transmission nécessaire de celles-ci.
L’autorisation des utilisateurs pour le traitement et la cession de leurs données est révocable sans effet rétroactif.

DROITS

Les utilisateurs ont le droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition (ci-après « ARCO ») de leurs données, ainsi que de révoquer leur consentement ou d’exercer leur droit à l’oubli dans les termes prévus par la loi, en envoyant une lettre à AZORA VOYAGES S.L., accompagnée d’un document prouvant leur identité.

Vous pouvez également exercer votre droit ARCO par courrier électronique : info@azoravoyages.com en remplissant les formulaires mis à votre disposition par l’entreprise.
Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données qui ne sont pas indispensables à la prestation des services offerts sur le web et à leur utilisation à des fins autres que le maintien de la relation qui y est spécifiée, auquel cas nous ne conserverons ces données que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire par le biais du bouton inclus dans chacune des lettres d’information électroniques ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@azoravoyages.com en indiquant l’objet de votre courrier électronique dans le sujet.
En dernier recours, vous pouvez demander des informations sur vos droits et déposer une plainte auprès de l’Autorité espagnole de protection des données, située Calle Jorge Juan, nº 6, 28001 Madrid, par le biais de sa page web http://www.agpd.es ou de son numéro de téléphone 901 100 09.

LÉGITIMATION

L’utilisateur donne son consentement exprès au traitement de ses données en remplissant l’un des formulaires du site web, ainsi qu’en envoyant toute communication par courrier électronique aux comptes de courrier électronique qui y sont mentionnés.
Pour le traitement de vos données personnelles, nous nous appuyons sur la légitimité pour plusieurs raisons :

Pour l’exécution d’un contrat et/ou d’une relation d’affaires.

Pour envoyer des offres personnalisées de produits et de services.
Le traitement des données des clients étant nécessaire à la bonne exécution de la relation contractuelle, les parties intéressées sont informées qu’elles sont tenues de fournir leurs données personnelles et que le non-respect de cette obligation peut entraîner la non-fourniture des services contractuels.

ORIGINE

Les données personnelles reçues par AZORA VOYAGES S.L. proviennent de l’utilisateur ou du client et ont été fournies directement par l’intéressé ou son représentant légal.
L’utilisateur doit s’abstenir de fournir les données personnelles d’autres personnes intéressées, à moins qu’il ne dispose de l’autorisation correspondante, en vertu de laquelle les personnes intéressées auront été préalablement et dûment informées du contenu de la présente politique de confidentialité et, en particulier, qu’elles consentent à ce que leurs données soient fournies à AZORA VOYAGES S.L. pour être traitées sur la base des finalités décrites dans le présent document.

Si AZORA VOYAGES S.L. constate que les données fournies par le client ou l’utilisateur ne lui appartiennent pas ou n’appartiennent pas à son représentant légal, elle pourra refuser la demande si elle en a connaissance.

Aucune donnée spécialement protégée n’est traitée.

CONFIDENTIALITÉ

AZORA VOYAGES S.L. s’engage à maintenir le secret professionnel en ce qui concerne les données auxquelles accèdent les utilisateurs, ainsi que l’obligation de les conserver, obligations qui subsisteront même après la fin de sa relation avec la personne contractante. Les autres obligations relatives au traitement des données personnelles s’éteindront dès que les données auront été supprimées du fichier d’AZORA VOYAGES S.L..

CONSERVATION

Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront conservées tant que la relation avec AZORA VOYAGES S.L. sera maintenue ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande la suppression de ces données.
L’utilisateur déclare avoir été correctement informé des conditions de protection des données personnelles en acceptant et en consentant au traitement de celles-ci par le biais de son acceptation dans chacun des formulaires de contact du site web.
De même, l’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits ARCO pour le traitement de ses données de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.

Voyage combiné

Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre 2007, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d’autres lois, de la loi 7/1998 du 13 avril 1998 sur les conditions générales de contrat et d’autres dispositions en vigueur.
AZORA VOYAGES S.L. met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs un programme ou une brochure d’information contenant par écrit l’offre correspondante sur le voyage à forfait, qui doit inclure des informations claires, compréhensibles et précises sur les destinations et les moyens de transport, en mentionnant leurs caractéristiques et leur classe, la durée, l’itinéraire et les horaires de voyage.

HÉBERGEMENTS

AZORA VOYAGES S.L. fournira une liste des établissements d’hébergement, en indiquant leur type, leur emplacement, leur catégorie ou leur niveau de confort et leurs principales caractéristiques, ainsi que leur agrément et leur classification touristique dans les pays où une classification officielle existe.
De même que le nombre de repas servis et, le cas échéant, si les boissons ou tout type de boissons ne sont pas inclus dans les repas fournis.

DOCUMENTS DE VOYAGE POUR LES VOYAGEURS

Informations générales sur les conditions applicables aux ressortissants des États membres de l’Union européenne en matière de passeports et de visas, ainsi que sur les formalités sanitaires requises pour le voyage et le séjour.

LE PRIX DU FORFAIT

AZORA VOYAGES S.L. communique l’intégralité du prix final du forfait, taxes comprises, et le prix estimé des excursions facultatives. Dans le cas de frais supplémentaires correspondant aux services inclus dans le forfait qui doivent être assumés par le consommateur et qui ne sont pas payés à AZORA VOYAGES S.L., l’information sur leur existence et, s’il est connu, leur montant.
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’avance sur le prix total et le calendrier de paiement de la partie du prix non couverte par l’avance versée, ainsi que les conditions de financement offertes, le cas échéant. Si un nombre minimum d’inscriptions est requis pour la réalisation du forfait et, le cas échéant, la date limite d’information du consommateur et de l’utilisateur en cas d’annulation. Clauses applicables aux éventuelles responsabilités, annulations. AZORA VOYAGES S.L. est responsable de toute information complémentaire et appropriée sur les caractéristiques du voyage proposé.

CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT

Le contrat de voyage à forfait doit être formulé par écrit et contenir parmi ses clauses, en fonction des caractéristiques de l’offre en question.
Le consommateur et l’utilisateur seront informés, avant la conclusion du contrat, du contenu des clauses contractuelles et en recevront une copie, une fois formalisé.
La description du voyage à forfait communiquée par AZORA VOYAGES S.L., ainsi que son prix et toutes les autres conditions applicables au contrat doivent être véridiques et vérifiables dans les termes établis aux articles 18 et 60.
AZORA VOYAGES S.L. fournira aux consommateurs et aux usagers, par écrit ou sous toute autre forme consignée et en temps utile avant le début du voyage, les horaires et les lieux des escales et des correspondances, ainsi que l’indication de la catégorie de la place que le voyageur doit occuper dans le moyen de transport qu’il utilisera.
Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’AZORA VOYAGES S.L. ou du détaillant à chaque destination ou, à défaut, ceux des organismes locaux qui peuvent aider le consommateur et l’utilisateur en cas de difficultés. En l’absence de ces représentations et organismes, le consommateur et l’utilisateur disposeront, en tout état de cause, d’un numéro de téléphone d’urgence ou de toute autre information lui permettant de les contacter.

PRIX DU FORFAIT

Le prix du forfait a été calculé sur la base des taux de change, des tarifs de transport, du coût du carburant, des taxes et des droits applicables à la date de publication du programme ou des programmes ultérieurs qui, le cas échéant, ont été publiés sous forme imprimée.

FRAIS D’ANNULATION

L’annulation du voyage, pour toute raison non imputable au consommateur, donne à ce dernier le droit de résilier le contrat avec les droits prévus.
Si l’annulation du voyage est communiquée dans les deux mois précédant le départ, AZORA VOYAGES S.L. versera au consommateur une indemnité en fonction du temps restant avant le départ, qui sera au moins égale à :
a) 5 % du prix du voyage s’il intervient plus de 15 jours à l’avance et moins de 2 mois à l’avance.
b) 10 % du prix du voyage, s’il a lieu avec une anticipation comprise entre 15 et 3 jours.
c) 25 % du prix du voyage, si l’annulation a lieu dans les 48 heures précédant le départ.

Il n’y a pas d’obligation de compensation dans les cas suivants :
a) Lorsque l’annulation est due au fait que le nombre de personnes inscrites est inférieur au nombre requis dans la brochure ou dans le contrat du voyage à forfait.
Dans ce cas, l’agence doit communiquer par écrit l’annulation au consommateur avant la date limite fixée dans la brochure ou dans le contrat.
A défaut, l’agence doit notifier l’annulation au moins dix jours avant la date de départ.
b) Lorsque l’annulation du voyage est due à un cas de force majeure. Les causes de force majeure sont des circonstances indépendantes de la volonté de l’agence, anormales et imprévisibles dont les conséquences n’auraient pu être évitées, malgré toute la diligence déployée.

Non présentation au départ

Il y a défaut de présentation au départ si le consommateur ne communique pas sa volonté de ne pas effectuer le voyage et ne se présente pas à l’heure et au lieu prévus pour le départ.
Dans ce cas, le consommateur perd le droit au remboursement des sommes versées et reste tenu de payer les sommes restant dues.
Toutefois, si la non-présentation est due à un cas de force majeure, le consommateur a droit au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais de gestion et d’annulation.
Est considéré comme cas de force majeure le décès, l’accident ou la maladie grave du consommateur ou de l’une des personnes avec lesquelles il vit ou tout autre événement similaire qui l’empêche de participer au voyage et de communiquer cette impossibilité à l’agence avant le départ.

Exécution défectueuse ou défaut de prestation de services

Lorsque le consommateur constate au cours du voyage un défaut ou une absence de prestation d’un service contractuel, il doit le communiquer au même endroit et dans les meilleurs délais à l’organisateur ou au détaillant et, le cas échéant, au prestataire du service en question. La communication est faite par écrit ou sous toute autre forme consignée. Après avoir reçu la communication, le détaillant ou l’organisateur doit agir avec diligence pour trouver des solutions appropriées.
S’il effectue cette communication dans le délai et de la manière indiqués, le document qui la prouve l’exonère de toute autre preuve de l’existence du défaut, à moins que l’organisateur, le détaillant ou le prestataire de services n’aient vérifié, en présence du consommateur, que le défaut n’existe pas ou ne présente pas les caractéristiques indiquées, et ne l’aient déclaré.
Si le consommateur n’effectue pas cette communication dans le délai et de la manière indiqués, il doit prouver les défauts allégués conformément aux critères généraux de preuve et est responsable de tous les dommages causés ou aggravés par son défaut de communication.

Incapacité de fournir une partie importante des services de l’organisateur.

AZORA VOYAGES S.L. prendra les mesures appropriées pour la poursuite du voyage si, une fois le voyage commencé, elle ne fournit pas ou prouve qu’elle n’est pas en mesure de fournir une partie importante des services prévus dans le contrat.
Une partie importante des services prévus est celle dont l’inexécution empêche le déroulement normal du voyage et fait qu’il n’est pas raisonnable d’attendre du consommateur moyen de ce type de voyage qu’il le poursuive dans ces conditions.
L’agence ne peut demander aucun supplément pour les solutions adoptées pour la poursuite du voyage et paiera au consommateur toute différence entre les services prévus et ceux fournis.
Si le consommateur accepte expressément ou tacitement les solutions proposées par l’agence, il n’aura droit à aucune compensation pour ces modifications. Il sera considéré comme acceptant tacitement ces propositions s’il poursuit le voyage avec les solutions données par l’organisateur.
Si les solutions adoptées par l’organisateur sont irréalisables ou si le consommateur ne les accepte pas pour des motifs raisonnables, l’agence doit :

a) mettre à sa disposition un moyen de transport équivalent à celui prévu dans le voyage pour retourner au lieu de départ ou à tout autre lieu convenu entre les deux parties, si le contrat inclut le voyage de retour.

b) Lui rembourser le prix payé, déduction faite du montant des services fournis jusqu’à la fin du voyage, sauf si le défaut qui empêche la poursuite du voyage est imputable au consommateur.
c) lui verser l’indemnité éventuellement due.

Retrait du consommateur pendant le voyage

Le consommateur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait une fois que le voyage a commencé, mais il ne peut pas demander le remboursement des sommes versées et reste tenu de payer celles qui sont en attente de paiement.
Si la résiliation est due à un accident ou à une maladie du consommateur qui l’empêche de poursuivre le voyage, l’agence est tenue de fournir l’assistance nécessaire et, le cas échéant, de payer le montant de la différence entre les services fournis et ceux qui ont été fournis, déduction faite des frais d’annulation dûment justifiés le cas échéant.
Dans les deux cas, tous les frais supplémentaires occasionnés par l’annulation, et notamment ceux de rapatriement ou de transfert vers le lieu d’origine, sont à la charge du consommateur.

ASSURANCE

AZORA VOYAGES S.L. a souscrit pour tous ses voyages une assurance assistance voyage qui couvre le client. Une assurance annulation et une couverture des risques supplémentaires seront mises à la disposition des clients qui pourront ou non, à leur discrétion, souscrire une telle assurance.

TARIFS AÉRIENS/VOL

Taxes aériennes : Il s’agit de taxes unifiées et obligatoires qui doivent être incluses dans le billet d’avion. Ces montants varient en fonction de la date du voyage, des taux de change, des itinéraires et des escales. Leur montant définitif vous sera communiqué au moment de l’émission des billets d’avion.
Les taxes d’aéroport : Il s’agit de taxes d’entrée et de sortie dans chaque pays, qui ne sont pas incluses dans les billets d’avion. Elles sont payées localement par le passager dans chaque aéroport.
Supplément carburant : Il s’agit de taxes supplémentaires que certaines compagnies utilisent pour réguler l’impact de la fluctuation constante des prix du pétrole. Elles doivent également être incluses dans le billet d’avion et leur montant définitif sera communiqué en même temps que les taxes aériennes. Les conditions particulières des tarifs aériens nous obligent à informer que le prix calculé peut être modifié en fonction de la disponibilité des sièges.

Dans le cas où des vols internationaux ou nationaux subissent une quelconque modification de leur jour d’opération ou de leurs horaires, les itinéraires peuvent être modifiés dans leur ordre ou leur contenu. Dans certains cas, certains vols peuvent être effectués par une compagnie aérienne qui n’apparaît ni sur le billet ni sur la confirmation de la réservation, en raison de l’utilisation du partage de code et des alliances entre compagnies aériennes, ce dont AZORA VOYAGES S.L. n’est pas responsable.

TRANSFERTS

Toutes les réservations précisent le type de transfert, qu’il s’agisse d’un service régulier ou privé. Par défaut, il s’agit d’un service régulier, sauf indication contraire.
Les pourboires ne sont pas compris dans le prix du forfait. Dans le cas des croisières, le prix du voyage ne comprend pas une contribution complémentaire qui est habituellement, bien qu’à tort, appelée pourboire, dont le montant dépend de la durée du voyage et qui est destinée uniquement au personnel de service, pour laquelle le client est informé au début du voyage qu’il doit assumer l’engagement de la remettre à la fin du voyage.

VALIDITÉ

Les présentes conditions et dispositions générales restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par de nouvelles.

Conditions générales de passation des marchés

Les présentes conditions générales de contrat des services de la page web http://www.azoravoyages.com, ci-après dénommée SITE WEB, seront régies par la législation espagnole, et l’offre et la formalisation des contrats seront célébrées en espagnol.

ACCÈS AU SITE WEB

L’UTILISATEUR peut accéder librement au SITE WEB. L’UTILISATEUR déclare que toutes les informations qu’il a fournies lors de la formalisation des réservations sont véridiques et complètes.

INFORMATION GENERALE

Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois, de la loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales des contrats et d’autres dispositions en vigueur.
Le portail se réserve le droit de modifier, de limiter ou d’annuler les conditions applicables au SITE WEB susmentionné. Dans tous les cas, les conditions en vigueur au moment où le client a formalisé la réservation, ou plus tard si elles sont plus favorables aux intérêts du consommateur, seront applicables.

AZORA VOYAGES S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Portail et/ou aux Services, à tout moment et sans préavis, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales.
Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole. Les tribunaux de Madrid seront compétents pour tout litige découlant des présentes conditions, sauf si, conformément aux dispositions du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la loi générale sur la protection des consommateurs et des utilisateurs, la contrepartie est un consommateur ou un utilisateur, auquel cas ce sont les tribunaux du domicile du consommateur qui seront compétents.

CONTENU ET RESPONSABILITÉ

AZORA VOYAGES S.L. exploite le SITE WEB et, en particulier, offre et, le cas échéant, fournit les contenus, produits et services à l’UTILISATEUR qui visite le SITE WEB au nom et pour le compte de voyagistes au prestige reconnu. En ce sens, AZORA VOYAGES S.L. s’est limitée à inclure le service dans le SITE. Sauf mention explicite, AZORA VOYAGES S.L. ne peut en aucun cas être considérée comme offrant directement des vols, des services de location de voitures, des voyages à forfait, des réservations d’hôtels et d’autobus et des services touristiques ou similaires.

L’achat de produits/services par l’intermédiaire du SITE WEB implique l’acceptation par l’UTILISATEUR (i) des présentes conditions générales, (ii) des conditions particulières applicables au type spécifique de produit/service à contracter et (iii) des conditions du fournisseur du produit/service.
En particulier, dans le cas des compagnies aériennes à bas prix, l’utilisation par le client du SITE pour localiser des vols en vue de les contracter implique la soumission directe du client aux conditions générales de ces compagnies aériennes et aux conditions générales des sites web de chacune d’entre elles, y compris celles relatives à la protection des données à caractère personnel.
L’UTILISATEUR s’engage à accepter et à respecter les conditions d’achat établies par le fournisseur avec lequel la réservation est formalisée. Ces conditions peuvent inclure le paiement de tous les montants dus et le respect de toutes les règles et restrictions relatives à la disponibilité des tarifs, des produits ou des services.
AZORA VOYAGES S.L. met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs un programme ou une brochure d’information contenant par écrit l’offre de voyage à forfait correspondante, qui doit inclure des informations claires, compréhensibles et précises sur les destinations et les moyens de transport, avec mention de leurs caractéristiques et de leur classe, de leur durée, de l’itinéraire et des horaires de voyage.

Les fournisseurs de produits ou de services et les organisateurs/grossistes qui organisent le voyage à forfait, chacun dans le cadre de ses obligations respectives, seront responsables envers l’UTILISATEUR du respect des obligations découlant de la réglementation en vigueur et des conditions de vente de chacun des produits et services ou voyages à forfait contractés, sans qu’AZORA VOYAGES S.L. n’assume aucune obligation ou responsabilité pour les produits ou services qu’elle ne fournit pas directement.
Il incombe au voyageur de se conformer aux exigences gouvernementales en matière de sortie, d’entrée et d’autres documents. AZORA VOYAGES S.L. peut incorporer d’autres conditions spécifiques qui seront affichées sur le SITE WEB.

PROCESSUS D’ACHAT ET MÉTHODES DE PAIEMENT

Sur le SITE WEB, la réservation peut être effectuée en espagnol. La plupart des champs sont libres, de sorte que le SITE WEB n’a pas les moyens d’identifier et de corriger les erreurs dans l’introduction des données, c’est pourquoi l’UTILISATEUR sera responsable de toute erreur commise lors de l’introduction de ces données.

Le document formalisant le contrat par lequel le client acquiert tout produit ou service touristique à travers le SITE sera envoyé à l’UTILISATEUR par courrier électronique. Dans ce courrier électronique figureront les informations relatives aux produits et/ou services contractés, son numéro de localisation, toutes les indications relatives au mode de paiement, les conditions d’annulation, d’autres informations utiles et, le cas échéant, l’envoi de la documentation de votre voyage.
L’achat de tout produit ne sera effectif qu’au moment où AZORA VOYAGES S.L. débitera valablement le montant selon le mode de paiement choisi, et pourra être annulé par AZORA VOYAGES S.L.


Les moyens de paiement disponibles sont les suivants :

PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT.

Dans le cas des cartes de débit, le montant facturé est automatiquement prélevé sur le compte associé ; dans le cas des cartes de crédit, l’UTILISATEUR peut disposer de l’argent sans avoir de fonds sur le compte associé, et le montant est normalement facturé au début du mois suivant l’achat.

VIREMENT BANCAIRE ORDINAIRE.

Une fois la réservation effectuée sur notre site web, vous devez effectuer un virement dans les 24 heures ouvrables suivantes pour le montant accepté. Dans le concept du transfert, vous devez inclure le localisateur que nous vous fournirons à la fin de cette réservation. Il est nécessaire que vous nous envoyiez une preuve du transfert à l’adresse électronique suivante : info@azoravoyages.com
PAYPAL. Nous nous connectons à PayPal et vous devrez vous connecter avec votre nom d’utilisateur pour procéder au paiement. Nous recommandons le paiement par PayPal car c’est l’une des formes de paiement les plus sûres.

DROIT DE RÉTRACTATION

C’est le pouvoir de l’utilisateur de résilier un contrat dans certains cas sans avoir à justifier sa décision ni à assumer une quelconque pénalité.
Conformément à l’article 103, paragraphe l), du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre 2007, portant approbation du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d’autres lois complémentaires, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs à la fourniture de services d’hébergement à des fins autres que le logement, au transport de marchandises, à la location de voitures, à la nourriture ou aux services liés aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d’exécution spécifique.
En ce qui concerne le transport de personnes, conformément à l’article 93 k) du décret-loi royal 1/2007 approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, la réglementation des ventes à distance (à l’exception de l’article 98.2) ne s’applique pas aux contrats de services de transport de passagers. Par conséquent, le droit de rétractation ne s’applique pas aux réservations de services de transport de passagers. Ainsi, dans le cas où l’UTILISATEUR exprime sa volonté d’annuler les billets contractés, les conditions d’annulation de l’entreprise en question s’appliquent.

En ce qui concerne les voyages à forfait, l’article 160 du même texte juridique prévoit que l’UTILISATEUR peut à tout moment annuler les services demandés ou contractés, en ayant droit au remboursement des montants payés, mais qu’il doit indemniser l’organisateur ou le détaillant selon les montants suivants, à moins que cette annulation ne soit due à un cas de force majeure
L’annulation du voyage, pour toute raison non imputable au consommateur, permet à ce dernier de résilier le contrat avec les droits prévus.
Si l’annulation du voyage est communiquée dans les deux mois précédant le départ, AZORA VOYAGES S.L. versera au consommateur une indemnité en fonction du temps restant avant le départ, qui sera au moins égale à :
a) 5 % du prix du voyage s’il intervient plus de 15 jours à l’avance et moins de 2 mois à l’avance.
b) 10 % du prix du voyage, s’il a lieu avec une anticipation comprise entre 15 et 3 jours.
c) 25 % du prix du voyage, si l’annulation a lieu dans les 48 heures précédant le départ.

En cas de non-présentation au départ, le consommateur et l’utilisateur sont tenus de payer le montant total du voyage, en acquittant, le cas échéant, les montants impayés, sauf accord contraire entre les parties.
Dans le cas où le forfait serait soumis à des conditions économiques particulières de passation de contrat, telles que des avions charters, des navires ou des tarifs spéciaux, les frais d’annulation seront établis conformément aux conditions convenues entre les parties.
Il n’y a pas d’obligation de compensation dans les cas suivants :
(a) Lorsque l’annulation est due au fait que le nombre de personnes inscrites est inférieur au nombre requis dans la brochure ou dans le contrat du voyage à forfait.
Dans ce cas, l’agence doit communiquer par écrit l’annulation au consommateur avant la date limite fixée dans la brochure ou dans le contrat.
A défaut, l’agence doit notifier l’annulation au moins dix jours avant la date de départ.
b) Lorsque l’annulation du voyage est due à un cas de force majeure. Les causes de force majeure sont des circonstances indépendantes de la volonté de l’agence, anormales et imprévisibles dont les conséquences n’auraient pu être évitées, malgré toute la diligence déployée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

AZORA VOYAGES S.L. est titulaire, elle-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’AZORA VOYAGES S.L., sont expressément interdites. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont AZORA VOYAGES S.L. est titulaire. L’UTILISATEUR peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstiendra d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages d’AZORA VOYAGES S.L.